ImaPrint3D
Version de juin 2026

Mentions légales

Editeur : ImaPrint3D, microentreprise de Lilian RICHARD, immatriculée au RCS d’Aurillac sous le numéro 934 723 818, dont le siège social est situé au 15 rue Louis Dauzier 15130 Arpajon-sur-Cère, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR18934723818.
Téléphone : 07.87.19.75.91
Email : imaprint3d@gmail.fr
ImaPrint3D exerce notamment les activités suivantes : modélisation 3D, impression 3D, formation à la modélisation de niveau 1, achat revente de matériel et vente d’objets imprimés en 3D.

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ImaPrint3D propose des prestations et ventes à ses clients particuliers et professionnels.
ImaPrint3D réalise des activités de modélisation3D, d’impression 3D, de fabrication d’objets sur mesure, la reproduction de pièces ou composants, le prototypage, la fabrication de produits personnalisés, la fabrication en petites et grandes séries, de la vente de produits conçus et commercialisés par ImaPrint3D, des prestations de conseil associées, et d’achat revente.

Article 2 – Commandes
Les commandes peuvent être réalisées par le biais du site internet, par courrier électronique, par téléphone, via les réseaux sociaux, en physique et par tout autre moyen accepté par ImaPrint3D.
Pour les prestations personnalisées, un devis peut être établi préalablement.
La commande devient définitive à validation du devis, à l’acceptation du client ou au règlement de l’acompte éventuellement demandé. La durée de validité du devis est indiquée sur ce dernier.
ImaPrint3D se réserve le droit de refuser toute commande techniquement ou moralement irréalisable ou contraire à la législation en vigueur.

Article 3 – Reproduction de pièces
Dans le cadre d’une prestation de reproduction de pièce, le client s’engage à fournir la pièce d’origine ou, à défaut, les éléments disponibles permettant sa reproduction (pièce cassée, fragment, plan, photographie, dimensions ou toute autre information utile).
La pièce pourra être reproduite ou améliorée en concertation avec le client.
Les dimensions de référence peuvent être relevées par ImaPrint3D à partir des éléments fournis. En raison des procédés de fabrication et des tolérances applicables à l’impression 3D, les conditions de tolérance applicables sont définies à l’article 5.

Article 4 – Validation des projets personnalisés
Lorsque la prestation comprend une phase de conception ou de modélisation, le client valide les plans, visuels, modèles ou représentations transmis avant fabrication.
Les fichiers et informations transmis par le client servent de base à la fabrication.
Toute demande de modification après acceptation du devis ou validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire et entraîner un allongement des délais.
Après validation par le client d’un prototype, d’un modèle 3D, d’un visuel ou de toute représentation préalable transmise par ImaPrint3D, la fabrication est réputée conforme à la validation donnée. Si le client demande des modifications après le lancement de la production alors que le prototype ou modèle avait été validé, les coûts liés à la production déjà engagée ainsi qu’à la réalisation des nouvelles pièces resteront à la charge du client.

Article 5 – Marge d’erreur
Une tolérance dimensionnelle de plus ou moins 1mm est admise sur les pièces fabriquées.
Cette tolérance peut s’appliquer à toutes pièces issues de l’impression 3D.
Des variations mineures peuvent également exister entre plusieurs pièces d’une même série, notamment en matière de dimensions, de teinte, de texture, d’aspect de surface ou de finition, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de fabrication.

Article 6 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA est non applicable – article 293 B du CGI.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention contraire.
Le paiement peut être effectué par :
- Virement bancaire ;
- Carte bancaire ;
- Espèces lors d’une remise en main propre ;
- Tout autre moyen accepté par ImaPrint3D.
Pour certains projets, un acompte pourra être exigé avant le début des travaux.
Le solde devra être réglé selon les modalités convenues lors de la commande.

Article 7 – Délais de réalisation et de livraison
Les délais indiqués sont à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la complexité, les volumes, et les aléas techniques.
Ils peuvent varier selon :
- La complexité du projet ;
- Le volume de production ;
- Les contraintes techniques ;
- Les approvisionnements ;
- Les éventuels échanges avec le client.
ImaPrint3D ne pourra être tenue responsable des retards imputables à un transporteurs, à un retour tardif du client ou à un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Livraison
Les produits peuvent être :
- Retirés sur place ;
- Remis en main propre ;
- Expédiés par transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délais de 48 heures à réception du colis.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les produits standards non personnalisés achetés à distance bénéficient du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de leur réception conformément au Code de la consommation.
Les produits retournés devront être complets, non utilisés, non modifiés et retournés dans leur emballage d’origine.
Les éventuels frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Réclamations et défauts apparents
Toute réclamation concernant un défaut apparent, une erreur de fabrication ou un dommage constaté à réception devra être formulée dans un délai de sept (7) jours suivant la réception du produit.
Après analyse de la situation, ImaPrint3D pourra proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement lorsque la responsabilité de l’entreprise est établie.

Article 11 – Responsabilité
Les produits et pièces imprimés sont réalisés sur la base des informations, dimensions, fichiers ou indications communiqués ou validés par le client.
ImaPrint3D est tenue à une obligation de moyens.
Les pièces imprimées ne constituent pas des pièces certifiées, homologuées ou garanties pour des usages réglementées, de sécurité ou soumis à des normes spécifiques, sauf mention expresse contraire. Elles ne remplacent pas des pièces certifiées lorsqu’une réglementation l’impose. Elles ne doivent par être utilisées pour des applications mettant en jeu la sécurité des personnes sans validation appropriée.
Le client demeure seul responsable :
- Du choix du produit ;
- De son utilisation ;
- De son installation ;
- De son intégration dans un système ou un équipement ;
- De la vérification de l’adéquation du produit à l’usage qu’il souhaite en faire.
ImaPrint3D ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un montage incorrect ou d’un usage non conforme à la destination prévue.
Les produits fabriqués par ImaPrint3D ne constituent pas des jouets sauf mention expresse contraire. Il doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte et conservés hors de portée des enfants de moins de 14 ans lorsqu’ils comportent des petites pièces ou présentent un risque d’ingestion.

Article 12 – Sous-traitance
ImaPrint3D se réserve le droit de confier tout ou partie des prestations de modélisation, d’impression, de fabrication ou de finition à un sous-traitant de son choix.
Cette sous-traitance n’affecte en aucun cas les engagements pris envers le client, ImaPrint3D demeurant l’interlocuteur unique et responsable de la bonne exécution de la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Les modèles, conceptions, dessins, fichiers et créations développés par ImaPrint3D demeurent sa propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire. Ils pourront être présentés à titre de référence commerciale sur ses supports de communication, sauf opposition écrite du client formulée avant la réalisation de la commande.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers, modèles, logos, dessins ou éléments transmis à ImaPrint3D.
Toute commande impliquant un contenu protégé demeure sous la responsabilité du client.
ImaPrint3D se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes, de l’exécution des commandes, et de la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Article 15 – Force majeure
La responsabilité d’ImaPrint3D ne pourra être engagée en cas de force majeure empêchant temporairement ou définitivement l’exécution de la prestation.

Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de chercher une solution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.